Du changement dans l'étiquetage pour 2012

Au premier janvier 2012, l'étiquetage des produits de grande consommation sera obligatoire. Un bon début vers une uniformisation des labels et des certifications pour les acheteurs de produits bio.

Au commencement

À la demande du ministère en charge de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, l'INERIS, l'Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques, à été chargé d'émettre un rapport sur la nocivité pour l'air intérieur de certains polluants volatils contenu dans des produits d'entretien et désodorisants induisant des expositions pour l'homme.
Les polluants incriminés sont les suivants : formaldéhyde, acétaldéhyde, toluène, tetrachloroéthylène, xylène, 1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-dichlorobenzène, éthylbenzène, 2-butoxyéthanol, styrène et composés organiques volatils totaux (COVT).

Le mardi 19 avril l'INERIS rédige :

A la demande du Ministère en charge de l'Écologie, l'’INERIS a réalisé un rapport préliminaire sur les émissions dans l'’air intérieur de polluants volatils par des produits d’entretien et des désodorisants induisant des expositions pour l'’homme.

Ce rapport complète l’'étude réalisée en 2009 sur les données disponibles relatives aux émissions des produits de consommation courante dans l’environnement intérieur.

Ces deux rapports visent à éclairer le Ministère sur la politique à définir en vue d’'une extension des mesures d'’étiquetage obligatoire à des produits de grande consommation pour lesquels les expositions dans l’'air intérieur sont susceptibles de présenter un risque sanitaire. Ils ont servi de base à la rédaction d’'un rapport par le Ministère sur ce sujet.
Cette démarche répond aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’'environnement et inscrits dans l’'article 40 de la loi Grenelle 1 qui prévoit, à partir de 2012, de soumettre les produits d'’ameublement, de construction et de décoration à un étiquetage obligatoire précisant notamment leurs émissions en polluants volatils. Cet article stipule également que :

Dans un délai d’'un an à compter de la publication de la présente loi, l'État publiera une étude sur la nécessité d’étendre ces mesures à d’'autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l'’air intérieur dans les domiciles ou les lieux publics clos tels que les produits d’'entretien ou ayant pour fonction d’'émettre des substances volatiles dans l’air ambiant.

Précisons que le champ de l'’étude réalisée par ’INERIS concerne uniquement les composés organiques volatils (COV) pour une exposition chronique par inhalation. Ainsi, l’'émission de particules, l'’exposition par voie cutanée ou l'’exposition des professionnels du nettoyage ne sont pas abordés.
Cette étude souligne en premier lieu le déficit de données accessibles sur les émissions de substances polluantes par les produits de grande consommation et la nécessité de réaliser des travaux expérimentaux complémentaires. Ainsi, quelle que soit la catégorie de produits d'’entretien et la forme, le formaldéhyde et le benzène sont des substances pour lesquelles il est nécessaire d'’affiner la connaissance des expositions potentielles. Il s'agira également d’'approfondir les premiers enseignements obtenus notamment sur l’'exposition potentielle et la dangerosité à long terme des fragrances sensibilisantes (famille des terpènes) émis par les désodorisants.

Conclusion

La lecture de ce rapport va permettre de mettre en place progressivement à partir du 1er janvier 2012 avec une échéance fixée au 1er septembre 2013 pour les produits mis sur le marché avant cette date un étiquetage obligatoire relatif aux émissions (notamment composés organiques volatils et formaldéhyde) des produits de construction et de décoration ainsi que les meubles. Ce projet à reçu un avis favorable du Conseil d'État et porterait sur les revêtements de sol, mur ou plafond, les cloisons et faux plafonds, les produits d'isolation, les portes et fenêtres, les produits destinés à leur pose ou à leur préparation. Conformément à l’article 40 de la loi Grenelle 1, une étude sur l'’opportunité d’étendre cet étiquetage à d’autres sources intérieures (produits d’'entretien, désodorisants…) va être prochainement transmise au Parlement.

Ressource :

• http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etiquetage-des-principales-sources.html
• http://www.ineris.fr/
• Le rapport préliminaire en vue de l’'étiquetage des produits de grande consommation N° INERIS-DRC-10-109458-04047A.
• Données disponibles relatives aux émissions des produits de consommation courante dans l’'environnement intérieur N°DRC-09-104121-01494B.
• Étiquetage des produits de grande consommation obligatoire à partir du 1er janvier 2012.